Location de monte-meubles ou de monte-charges.
2/2 Hébergement du SITE
Société 1&1 IONOS
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines– France
Tél. : 0970 808 9113 - Propriété Intellectuelle sur le SITE
L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits,
constituant et/ou représentés sur le SITE sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas,
propriété de ABC DÉMÉNAGEMENTS ou propriété de tiers ayant autorisé ABC DÉMÉNAGEMENTS à les représenter sur le SITE.
L’ensemble de ce SITE constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de ABC DÉMÉNAGEMENTS.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de ABC DÉMÉNAGEMENTS est susceptible
d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents.
Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales,
ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.
4 - Responsabilité de ABC DÉMÉNAGEMENTS
4/1 Accès, fonctionnement et continuité du SITE
ABC DÉMÉNAGEMENTS ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du SITE de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.
ABC DÉMÉNAGEMENTS n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du SITE.
ABC DÉMÉNAGEMENTS ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du SITE, et ce quelle qu’en soit la cause.
ABC DÉMÉNAGEMENTS ne saurait notamment être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.
De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel,
les programmes et logiciels ou le réseau internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du SITE.
Par ailleurs, ABC DÉMÉNAGEMENTS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur
lors de l’utilisation du SITE et plus particulièrement, ABC DÉMÉNAGEMENTS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur,
à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
4/2 Contenu du SITE
ABC DÉMÉNAGEMENTS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le SITE, dont elle se réserve le droit de corriger,
à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant, ABC DÉMÉNAGEMENTS ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le SITE.
En conséquence, la responsabilité de ABC DÉMÉNAGEMENTS ne saurait être engagée :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le SITE
– pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE
– plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du SITE
et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
5 - Utilisation des données à caractère personnel
Certaines informations à caractère personnel sont collectées sur ce SITE. Par information à caractère personnel, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).
En vertu de la loi française, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent.
Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du SITE ou en envoyant un courrier électronique adressé à :
abcdemenagements@orange.fr Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
Elles pourront néanmoins être utilisées pour des traitements à des fins de statistiques anonymes.
6 - Hyperliens
Le SITE peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels le présent SITE renvoie, ABC DÉMÉNAGEMENTS invite l’utilisateur à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.
ABC DÉMÉNAGEMENTS ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du SITE pourraient avoir accès via le SITE et ABC DÉMÉNAGEMENTS
ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.
Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le SITE est soumise à l’approbation préalable de ABC DÉMÉNAGEMENTS.
7 - Cookies
La navigation sur le SITE est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le SITE, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
8 - Droit applicable
Le présent SITE est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur.
Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce SITE sera de la compétence des Tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi,
d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.
9 - Modification des CGU
ABC DÉMÉNAGEMENTS se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du SITE régulièrement.
